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Abdourahmane Falloulaye
Sep 03 2024
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Lors de la séance plénière du lundi 2 septembre 2024, les Conseillers Nationaux ont approuvé à la majorité le projet de modification de la Loi L/2000/020/AN relative à l'Institution du Péage et du Pesage-péage en République de Guinée. Cette révision vise à diversifier les sources de financement pour l'entretien du réseau routier à travers le pays.
Le texte modifié a été élaboré par diverses commissions avant d’être présenté par la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, Organisation Judiciaire.
Cette modification permettra au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics de recourir au Fonds d’Entretien Routier et à l'Agence de Gestion des Routes pour faire contribuer les usagers aux frais de maintenance routière.
Détails de la Loi Modifiée :
Article 3 : Les conducteurs de véhicules légers et lourds devront payer une redevance de péage en fonction de la catégorie de véhicule :
- Voitures : 500 FG
- Minibus : 1.000 FG
Camions simples :
- 2 essieux : 5.000 FG
- 3 essieux : 6.000 FG
Ensembles articulés :
- 3 essieux : 7.000 FG
- 4 essieux : 8.000 FG
- 5 essieux : 10.000 FG
- 6 essieux : 12.000 FG
Article 6 : Les contrevenants seront passibles d'une amende de 500.000 à 1.000.000 FG et d'une peine d'emprisonnement de 3 à 6 mois.
Article 7 : Les conditions d’application de la loi seront fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés respectivement des Finances, des Travaux Publics, de la Sécurité, de la Défense Nationale et de la Justice.
Article 8 : La loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Guinée et exécutée en tant que loi de l'État.
La modification de cette loi reflète une démarche visant à répondre à l’augmentation des coûts des infrastructures, tout en compensant la réduction des ressources disponibles. Elle cherche à améliorer la gestion des infrastructures routières en faisant participer directement les usagers au financement de leur entretien.
Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, Monsieur Mahamadou Abdoulaye Diallo, en mission, a été représenté par le Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, Monsieur Mory Condé. L’adoption de cette loi s’inscrit dans un contexte plus large de gestion des infrastructures et de réponse aux défis de l’urbanisation croissante.
Ce projet de loi marque une étape importante dans la modernisation des infrastructures routières en Guinée, avec l’objectif de garantir des routes en bon état pour tous les usagers.
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