Français
English
中文
dernières nouvelles
Guinée : La Cour Suprême tranche en faveur de l'État dans le litige foncier impliquant Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré
Abdourahmane Falloulaye
Feb 14 2025
213Ce jeudi 13 février 2025, la Cour Suprême de Guinée a rendu une décision majeure dans l'affaire foncière opposant l'État aux anciens Premiers ministres Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré. Ces derniers, contraints de quitter leurs résidences en février 2022, ont vu leurs recours rejetés par la plus haute juridiction du pays, selon des informations exclusives d'Africaguinee.com.
La Cour Suprême a invalidé les décrets de l'ancien président Lansana Conté, qui avaient attribué les domaines litigieux à ces deux figures politiques. Les juges ont estimé que ces décrets n'étaient pas « conformes à la Loi », mettant ainsi fin à une longue bataille juridique.
Cependant, une source proche du dossier a précisé que la Cour Suprême avait été saisie dans le cadre d'un « renvoi préjudiciel », et que l'affaire reste pendante devant le tribunal de première instance de Dixinn. Par ailleurs, le recours en annulation des décrets, introduit par l'agent judiciaire de l'État, a été rejeté en raison de l'expiration du délai de contestation.
La Rédaction Politique
Laisser un commentaire
Annuler la réponseNouvelles connexes
Actualités populaires
Galerie
